L'achat et la vente d'un bien immobilier représentent des étapes importantes dans la vie d'une personne. Cependant, ces opérations peuvent comporter des risques juridiques, financiers et environnementaux, qu'il est possible de minimiser en effectuant un état des risques et pollutions. Cette démarche consiste à recenser les zones à risque de l'environnement et les pollutions existantes, afin d'éviter les mauvaises surprises, d'anticiper les coûts liés à la remédiation et de sécuriser la transaction immobilière.
Comprendre l'état des risques et pollutions
Avant de concrétiser une transaction immobilière, il est crucial de bien comprendre ce qu'est l'état des risques et pollutions, qui peut être consulté sur le site france-erp.com. En effet, ce document permet de répertorier les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé, comme les inondations, les glissements de terrain, les cavités souterraines, les avalanches ou encore les incendies.
Définition de l'état des risques et pollutions
L'état des risques et pollutions est un état des lieux permettant de connaître les risques liés à la géographie, la nature ou la construction du bien immobilier. Il rend compte des pollutions du sol, des eaux et de l'air en fonction des risques suivants : les risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain…) ; les risques technologiques (usines, centrales nucléaires...) ; les risques liés aux anciennes activités industrielles.
Les éléments pris en compte dans l'état des risques et pollutions
L'état des risques et pollutions doit prendre en compte les risques naturels, technologiques et miniers auxquels le bien immobilier est soumis. Il doit mentionner les informations issues de documents administratifs et, surtout, les plans de prévention des risques naturels et technologiques, le plan de gestion des milieux aquatiques, le plan de prévention des risques miniers.
Qui peut réaliser l'état des risques et pollutions ?
L'état des risques et pollutions doit être réalisé par un professionnel habilité. Il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié qui possède une certification spécifique pour réaliser cet état des lieux.
Avantages de réaliser un état des risques et pollutions
La réalisation d'un état des risques et pollutions avant l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut présenter plusieurs avantages. Voici les principaux :
Connaître les risques environnementaux potentiels
L'état des risques et pollutions permet de connaître les risques environnementaux auxquels le bien immobilier est soumis. Cela permet particulièrement de prendre en compte les risques d'inondation, de glissement de terrain, d'effondrement de cavités souterraines, d'avalanches ou encore d'incendie.
Identifier les pollutions existantes
L'état des risques et pollutions permet d'identifier les pollutions existantes susceptibles de nuire à la santé des occupants du bien immobilier. Il peut s'agir de pollutions du sol, des eaux et de l'air. Si des pollutions sont identifiées, il sera possible d'en évaluer les impacts sur la santé et de prendre les mesures nécessaires pour les éliminer.
Évaluer la valeur du bien immobilier
L'état des risques et pollutions permet de prendre en compte les risques environnementaux et les pollutions pour évaluer la valeur du bien immobilier. Si le bien immobilier est soumis à des risques importants ou à des pollutions avérées, cela peut avoir un impact sur le prix de vente.
Conséquences d'une absence d'état des risques et pollutions
L'absence d'état des risques et pollutions avant l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut entraîner des conséquences importantes pour toutes les parties concernées. Voici les risques associés :
Les risques pour l'acheteur
En cas d'absence d'état des risques et pollutions, l'acheteur peut se trouver confronté à des risques environnementaux ou à des pollutions existantes qu'il n'avait pas pris en compte. Cela peut avoir des répercussions sur sa santé ou sur la qualité de vie dans le bien immobilier.
Les risques pour le vendeur
En cas d'absence d'état des risques et pollutions, le vendeur est poursuivi en cas de révélation de risques environnementaux ou de pollutions existantes dans le bien immobilier. Cela peut engendrer des coûts importants pour réaliser les réparations nécessaires.
Les risques pour les parties tiers
L'absence d'état des risques et pollutions peut entraîner des risques pour les parties tiers. Si les risques environnementaux ou les pollutions présentes dans le bien immobilier ont des impacts sur les propriétés voisines, les propriétaires de ces propriétés peuvent se retourner contre le vendeur, l'acheteur ou les deux.