Réglementations et lois immobilières

Le quitus syndic : importance et procédure d’obtention

Imaginez la situation : vous êtes sur le point de vendre votre appartement. Un acheteur potentiel vous interroge sur les…

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Avantages et risques de la location-vente immobilière expliqués

L’accès à la propriété immobilière est un rêve partagé par de nombreux individus, mais les contraintes financières et les difficultés…

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Rédaction juridique des statuts de SCI : guide complet pour une création sécurisée

Imaginez : des années de collaboration, un projet immobilier ambitieux et, soudain, un conflit éclate entre associés. La source ?…

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Recours juridiques face à un état des lieux de sortie non signé

Selon l’INC (Institut National de la Consommation), près d’un tiers des litiges locatifs en France sont liés à des désaccords…

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Comment optimiser la fiscalité d’une SCI avec le bon code APE

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, offrant une simplification administrative…

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IFI et revenus nets : optimisation fiscale immobilière

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) représente un défi significatif pour les contribuables possédant un patrimoine immobilier conséquent. Comprendre son…

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Vente immobilière par procuration en france: un guide complet

Vendre un bien immobilier peut être complexe, et la situation se complique encore lorsque le propriétaire est empêché de gérer…

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Gérer une indivision en LMNP : aspects juridiques essentiels

Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en indivision présente des avantages significatifs, notamment la mutualisation des risques et des…

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Implications juridiques et pratiques d’une servitude immobilière

Une servitude immobilière est un droit réel limitant la propriété d’un immeuble au profit d’un autre. Elle contraint le propriétaire…

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Comment déterminer le nombre de pièces selon le fisc français

Achat, vente, taxe foncière… Connaître le nombre exact de pièces d’un bien immobilier selon l’administration fiscale est crucial. Cette définition…

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