Réglementations et lois immobilières

Vente combinée usufruitier et nu-propriétaire : aspects juridiques et fiscaux

La vente combinée de l’usufruit et de la nue-propriété constitue une alternative à leur vente séparée. Cette approche, souvent plus…

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Conditions juridiques pour mettre fin à un usufruit

L’usufruit, droit réel portant sur un bien immobilier ou meuble, confère à l’usufruitier le droit d’en jouir et d’en percevoir…

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Application de l’article 54 septies du CGI : un guide complet pour les investisseurs

L’innovation est le moteur de la croissance économique. Pour encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, le…

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Les tranches d’imposition IFI 2024 : barème et calcul détaillé

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel français qui cible les patrimoines immobiliers importants. Institué en 2018…

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Spécificités du bail location non meublé triennal

Le bail location non meublée (BLN), traditionnellement conclu pour un an, peut aussi l’être pour trois ans. Cette option, avantageuse…

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Article 1717 du code civil : implications pour la location immobilière

L’article 1717 du Code civil français régit l’obligation de sécurité du bailleur envers son locataire. Cette disposition essentielle du droit…

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Procédure efficace de levée des réserves projet

Les projets, quelle que soit leur envergure, sont confrontés à des imprévus. Ces imprévus, souvent appelés « réserves, » peuvent prendre la…

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Droits de succession pour les neveux : cadre légal en france

Le décès d’un proche est une épreuve difficile, souvent accompagnée de questions complexes concernant la succession. En France, la législation…

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Fiscalité immobilière à pornic : guide complet pour propriétaires

Investir dans l’immobilier à Pornic, charmante ville côtière de la Loire-Atlantique, présente de nombreux avantages. Cependant, une bonne compréhension de…

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Imposition des revenus locatifs : cadre fiscal actualisé en france

Naviguer dans le monde de l’imposition des revenus locatifs peut être complexe. Ce guide complet et actualisé vous fournit toutes…

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