Réglementations et lois immobilières

Vente immobilière par procuration en france: un guide complet

Vendre un bien immobilier peut être complexe, et la situation se complique encore lorsque le propriétaire est empêché de gérer…

Lire la suite

Gérer une indivision en LMNP : aspects juridiques essentiels

Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en indivision présente des avantages significatifs, notamment la mutualisation des risques et des…

Lire la suite

Implications juridiques et pratiques d’une servitude immobilière

Une servitude immobilière est un droit réel limitant la propriété d’un immeuble au profit d’un autre. Elle contraint le propriétaire…

Lire la suite

Comment déterminer le nombre de pièces selon le fisc français

Achat, vente, taxe foncière… Connaître le nombre exact de pièces d’un bien immobilier selon l’administration fiscale est crucial. Cette définition…

Lire la suite

Conversion Brut-Net: calculer un salaire brut de 300€ net

Trouver un emploi avec un salaire net de 300€ est courant, mais comprendre comment ce chiffre est obtenu est crucial….

Lire la suite

Les obligations légales du mandat immobilier selon la loi hoguet

La loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970) régit l’activité des agents immobiliers en France. Son respect est crucial pour…

Lire la suite

Impact du nombre de pièces sur la fiscalité immobilière

L’achat d’un appartement représente un investissement conséquent. Au-delà du prix d’achat, la fiscalité immobilière représente un coût souvent sous-estimé. Le…

Lire la suite

Vente combinée usufruitier et nu-propriétaire : aspects juridiques et fiscaux

La vente combinée de l’usufruit et de la nue-propriété constitue une alternative à leur vente séparée. Cette approche, souvent plus…

Lire la suite

Conditions juridiques pour mettre fin à un usufruit

L’usufruit, droit réel portant sur un bien immobilier ou meuble, confère à l’usufruitier le droit d’en jouir et d’en percevoir…

Lire la suite

Application de l’article 54 septies du CGI : un guide complet pour les investisseurs

L’innovation est le moteur de la croissance économique. Pour encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, le…

Lire la suite

Plan du site