Réglementations et lois immobilières

Comment optimiser la fiscalité d’une SCI avec le bon code APE

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, offrant une simplification administrative…

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IFI et revenus nets : optimisation fiscale immobilière

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) représente un défi significatif pour les contribuables possédant un patrimoine immobilier conséquent. Comprendre son…

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Vente immobilière par procuration en france: un guide complet

Vendre un bien immobilier peut être complexe, et la situation se complique encore lorsque le propriétaire est empêché de gérer…

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Gérer une indivision en LMNP : aspects juridiques essentiels

Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en indivision présente des avantages significatifs, notamment la mutualisation des risques et des…

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Implications juridiques et pratiques d’une servitude immobilière

Une servitude immobilière est un droit réel limitant la propriété d’un immeuble au profit d’un autre. Elle contraint le propriétaire…

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Comment déterminer le nombre de pièces selon le fisc français

Achat, vente, taxe foncière… Connaître le nombre exact de pièces d’un bien immobilier selon l’administration fiscale est crucial. Cette définition…

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Conversion Brut-Net: calculer un salaire brut de 300€ net

Trouver un emploi avec un salaire net de 300€ est courant, mais comprendre comment ce chiffre est obtenu est crucial….

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Les obligations légales du mandat immobilier selon la loi hoguet

La loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970) régit l’activité des agents immobiliers en France. Son respect est crucial pour…

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Impact du nombre de pièces sur la fiscalité immobilière

L’achat d’un appartement représente un investissement conséquent. Au-delà du prix d’achat, la fiscalité immobilière représente un coût souvent sous-estimé. Le…

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Vente combinée usufruitier et nu-propriétaire : aspects juridiques et fiscaux

La vente combinée de l’usufruit et de la nue-propriété constitue une alternative à leur vente séparée. Cette approche, souvent plus…

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