Réglementations et lois immobilières

Points clés du code de l’urbanisme pour l’immobilier

Imaginez un investisseur immobilier réalisant des travaux importants sans permis de construire. Le résultat ? Une amende conséquente, l’obligation de…

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Status SCI : choix et implications fiscales

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La Société Civile Immobilière (SCI) est souvent une solution pour structurer vos investissements et…

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Actions contre un syndic défaillant : démarches légales

Imaginez la scène : une fuite d’eau persistante ignorée par le syndic, des travaux urgents bloqués faute de décision, des…

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Spécificités juridiques du bail dérogatoire commercial

Imaginez un jeune entrepreneur ambitieux, débordant d’idées novatrices, qui rêve de lancer un nouveau concept de coffee shop éphémère dans…

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Cadre légal des locations entre particuliers : droits et obligations

Le marché de la location entre particuliers, un secteur en pleine expansion, offre des opportunités considérables tant pour les locataires…

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Obligations déclaratives en statut LMNP

Devenir Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une stratégie d’investissement immobilier attrayante, offrant des avantages fiscaux significatifs. Le statut LMNP,…

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Frais notariés à Châtillon-Coligny : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Châtillon-Coligny ou vous êtes sur le point de vendre votre propriété ? Comprendre…

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Case 1CD impôts : guide pratique pour la déclaration des revenus de source étrangère

La déclaration des revenus perçus à l’étranger peut sembler complexe. En 2023, plus de 2,55 millions de foyers fiscaux français…

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Analyse juridique de l’article 20 loi 10 juillet 1965

Imaginez la scène : une assemblée générale de copropriété houleuse, un débat passionné sur les charges de copropriété . Au…

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Liste exhaustive des travaux déductibles des impôts immobiliers

Saviez-vous que plus de 70 milliards d’euros d’impôts fonciers sont payés chaque année en France, selon la Direction Générale des…

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