Réglementations et lois immobilières

Cadre légal des locations entre particuliers : droits et obligations

Le marché de la location entre particuliers, un secteur en pleine expansion, offre des opportunités considérables tant pour les locataires…

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Obligations déclaratives en statut LMNP

Devenir Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une stratégie d’investissement immobilier attrayante, offrant des avantages fiscaux significatifs. Le statut LMNP,…

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Frais notariés à Châtillon-Coligny : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Châtillon-Coligny ou vous êtes sur le point de vendre votre propriété ? Comprendre…

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Case 1CD impôts : guide pratique pour la déclaration des revenus de source étrangère

La déclaration des revenus perçus à l’étranger peut sembler complexe. En 2023, plus de 2,55 millions de foyers fiscaux français…

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Analyse juridique de l’article 20 loi 10 juillet 1965

Imaginez la scène : une assemblée générale de copropriété houleuse, un débat passionné sur les charges de copropriété . Au…

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Liste exhaustive des travaux déductibles des impôts immobiliers

Saviez-vous que plus de 70 milliards d’euros d’impôts fonciers sont payés chaque année en France, selon la Direction Générale des…

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Résiliation du bail commercial pour cessation d’activité

La cessation d’activité d’une entreprise, qu’elle soit une PME ou une grande société, est une étape délicate et souvent synonyme…

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Le quitus syndic : importance et procédure d’obtention

Imaginez la situation : vous êtes sur le point de vendre votre appartement. Un acheteur potentiel vous interroge sur les…

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Avantages et risques de la location-vente immobilière expliqués

L’accès à la propriété immobilière est un rêve partagé par de nombreux individus, mais les contraintes financières et les difficultés…

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Rédaction juridique des statuts de SCI : guide complet pour une création sécurisée

Imaginez : des années de collaboration, un projet immobilier ambitieux et, soudain, un conflit éclate entre associés. La source ?…

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