Réglementations et lois immobilières

Frais notariés à Châtillon-Coligny : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Châtillon-Coligny ou vous êtes sur le point de vendre votre propriété ? Comprendre…

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Case 1CD impôts : guide pratique pour la déclaration des revenus de source étrangère

La déclaration des revenus perçus à l’étranger peut sembler complexe. En 2023, plus de 2,55 millions de foyers fiscaux français…

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Analyse juridique de l’article 20 loi 10 juillet 1965

Imaginez la scène : une assemblée générale de copropriété houleuse, un débat passionné sur les charges de copropriété . Au…

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Liste exhaustive des travaux déductibles des impôts immobiliers

Saviez-vous que plus de 70 milliards d’euros d’impôts fonciers sont payés chaque année en France, selon la Direction Générale des…

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Résiliation du bail commercial pour cessation d’activité

La cessation d’activité d’une entreprise, qu’elle soit une PME ou une grande société, est une étape délicate et souvent synonyme…

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Le quitus syndic : importance et procédure d’obtention

Imaginez la situation : vous êtes sur le point de vendre votre appartement. Un acheteur potentiel vous interroge sur les…

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Avantages et risques de la location-vente immobilière expliqués

L’accès à la propriété immobilière est un rêve partagé par de nombreux individus, mais les contraintes financières et les difficultés…

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Rédaction juridique des statuts de SCI : guide complet pour une création sécurisée

Imaginez : des années de collaboration, un projet immobilier ambitieux et, soudain, un conflit éclate entre associés. La source ?…

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Recours juridiques face à un état des lieux de sortie non signé

Selon l’INC (Institut National de la Consommation), près d’un tiers des litiges locatifs en France sont liés à des désaccords…

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Comment optimiser la fiscalité d’une SCI avec le bon code APE

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, offrant une simplification administrative…

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