Réglementations et lois immobilières

Obligations légales du mandant en droit immobilier

Naviguer le monde complexe du droit immobilier exige une compréhension claire de ses obligations. Nous explorerons les conséquences d’un manquement,…

Obligations légales pour les logements classés DPE G

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation obligatoire de la performance énergétique d’un bâtiment. Classé de A à…

Couverture et étendue de la responsabilité civile immobilière

Imaginez : un pot de fleur se détache de votre balcon et blesse un passant. Les conséquences financières et juridiques…

Délais légaux de succession : cadre réglementaire et exceptions possibles

Le décès d’un proche soulève de nombreuses questions, notamment concernant la gestion de sa succession. Un héritage mal géré peut…

Fiscalité et plus-values sur la vente d’une résidence secondaire

La vente d’une résidence secondaire peut générer une plus-value soumise à l’impôt. Comprendre les mécanismes fiscaux et optimiser votre imposition…

Conditions de reconduction tacite d’un bail locatif en france

La reconduction tacite d’un bail locatif est un sujet crucial pour tous les locataires et bailleurs en France. Ce mécanisme,…

Succession en indivision : répartition équitable des frais de partage

Le décès d’un proche laisse souvent derrière lui un patrimoine à partager entre les héritiers. Lorsqu’il s’agit d’une succession en…

Succession : l’importance du modèle de procuration pour éviter les litiges

Le décès d’un proche est un événement difficile. Au-delà du deuil, la gestion de son patrimoine immobilier peut s’avérer complexe…

Quelles sont les missions d’un notaire ?

Certaines procédures administratives dans le quotidien devraient être effectuées chez un notaire, qu’il s’agisse d’un divorce, vente immobilière ou succession. Le…

Quels sont les litiges les plus courants dans l’immobilier ?

Que vous soyez propriétaire d’un immeuble résidentiel, gérant d’une société de gestion immobilière ou promoteur immobilier, il y a des…