Réglementations et lois immobilières

Nombre de pièces et impact sur les impôts locaux

Le coût de l’immobilier en France est un sujet majeur, et la fiscalité locale y joue un rôle crucial. Saviez-vous…

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Représentation en succession : règles et cas pratiques

La représentation en succession est un mécanisme juridique complexe qui détermine la transmission des biens d’une personne décédée (le *de…

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Garantie décennale vs assurance dommage ouvrage: différences et implications pour votre projet immobilier

Construire ou rénover un bien immobilier est un investissement majeur. Pour protéger cet investissement, la compréhension des garanties et assurances…

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Droits et obligations du mandataire immobilier en france

Le marché immobilier français est réglementé, et le rôle du mandataire immobilier est crucial. Ce guide exhaustif détaille les droits…

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Gérer une occupation sans droit ni titre: un enjeu immobilier majeur

L’occupation sans droit ni titre (OSDN), souvent synonyme de squat ou d’occupation illégale, constitue une problématique immobilière complexe et préoccupante….

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Aspects juridiques essentiels du bail rural et de la promesse de bail agricole

La location de terres agricoles, réglementée par un bail rural, est un processus complexe impliquant des enjeux juridiques importants. La…

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Comment déclarer un bien en indivision aux impôts ?

La possession d’un bien immobilier en indivision, qu’il s’agisse d’une succession, d’un achat en commun ou autre, implique des spécificités…

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Cadre légal de l’assurance civile en immobilier

L’assurance civile immobilière est essentielle pour protéger les biens et les personnes contre les risques liés à la propriété et…

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Bail unique et APL en couple : implications légales et financières

Nombreux sont les couples confrontés à la complexité du système des allocations de logement (APL) lorsqu’un seul des partenaires figure…

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Consultation du cadastre de tarbes : guide pratique pour propriétaires

Le cadastre est un outil indispensable pour tout propriétaire à Tarbes. Il fournit des informations cruciales sur votre bien immobilier,…

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